Comment effectuer la première demande du Label ?
Comment effectuer la première demande du Label ?
- Après avoir pris connaissance des critères Conditions d’éligibilité au Label, veuillez renseigner le formulaire d’identification disponible dans la rubrique (Accueil > Demander le Label).
- Si votre activité est concernée par le champ d’attribution du Label, l’accès vous sera validé afin d’accéder au dossier de demande de labellisation.
- Le dossier se compose d’un questionnaire à compléter directement en ligne. En fonction de l’activité, le nombre de salariés et de l’ancienneté de votre structure, il vous sera demandé de justifier certaines informations par des documents tangibles.
- Important ! Avant de commencer la complétude du formulaire en ligne, nous vous conseillons de préparer la liste des pièces justificatives disponible dans votre espace. Ces pièces seront requises au fur et à mesure de la saisie des informations dans le questionnaire en ligne.
Une fois le dossier en ligne validé, veuillez envoyer par voie postale deux chèques :
150 € pour les frais d’étude du dossier.
400€ pour les frais de labélisation d’un an (ce dernier ne sera encaissé que si le Label est attribué).
Pièces justificatives demandées :
Merci d’indiquer le nom de la structure sur chaque document.
- un extrait Kbis du Registre du commerce et des sociétés,
- pour les associations, une copie de l’annonce relative à la parution dans le Journal officiel,
- une copie à jour des statuts (sauf pour les entreprises en nom propre),
- un curriculum-vitae du (des) responsable(s) juridique de la structure et de ses associés,
- un organigramme détaillé de la structure candidate,
- pour le groupe, un organigramme détaillé de l’ensemble des établissements le composant,
- une attestation de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants (obligatoire uniquement si vous exercez le double activité – prestation technique et production du spectacle vivant),
- un exemplaire des deux derniers bilans et des comptes de résultats si la structure a plusieurs exercices clôturés. Attention, la liasse fiscale n’est pas un justificatif acceptée par la Commission Nationale du Label,
- pour les sociétés récemment créées, un business plan (ou plan d’affaires) solide et chiffré de présentation du projet de création d’entreprise,
- un descriptif détaillé du parc de matériel propriété de l’entreprise (une liste présentée en 3 colonnes : désignation, référence, quantité). Attention, tout document relatif à une plaquette commerciale ou à une liste des immobilisations entraînera le refus du dossier.
- une description détaillée des équipements et un plan de l’atelier pour les entreprises dont l’activité principal est le décor.
- une copie de l’attestation d’assurance en responsabilité civile et en multirisque pour le matériel,
- une copie de la facture ou de l’attestation de conformité relative au contrôle obligatoire des installations électriques du bâtiment, délivrée par un organisme agrée,
- Une copie de la facture relative aux contrôles obligatoires du matériel, délivrée par un organisme agrée, (Il s’agit du matériel suivant : armoires électriques mobiles, moteurs, palans, pieds à treuil, chariots élévateurs, nacelles, hayons),
- Une copie des attestations de paiement de moins d’un an délivré par :
- L’URSSAF
- Pôle Emploi
- L’AFDAS
- AUDIENS (Couverture santé, prévoyance, médecine du travail (CMB) et les congés spectacles)),
Si votre structure est affiliée auprès d’un autre organisme que celui de AUDIENS
- une copie de l’attestation relative à la couverture santé, à la prévoyance et à la médecine du travail,
- une copie de l’attestation de la contribution à l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH). Obligatoire à partir de 20 salariés ETP ou +
- une copie du procès-verbal des élections du représentant du personnel dans l’entreprise. Comité social et économique (CSE), obligatoire à partir de 11 salariés ou +
- une copie du document unique d’évaluation des risques professionnels, obligatoire pour chaque structure ayant au moins un salarié (art. R4121-1 A du Code du travail),
- une copie de la fiche d’entreprise établie par la médecine du travail ou à défaut la preuve de la prise de rendez-vous avec l’organisme (e-mail),
- une copie du tableau récapitulatif de la DADS, de la DSN ou du journal de paie (Année – 1),
- une lettre de présentation de l’activité de l’entreprise sur un papier à en-tête, en précisant le nombre d’heure de travail prévisionnel pour les salariés intermittents techniques (sur la base d’une année civile).
Dès la validation du dossier en ligne, merci de faire parvenir par voie postale :
- Un chèque bancaire d’un montant de 150 € relatif aux frais d’étude du dossier à l’ordre de CNL (non remboursable)
- Un chèque bancaire d’un montant de 400 € relatif aux frais de labellisation à l’ordre de CNL (ce dernier ne sera encaissé que si le Label est attribué). En l’absence de ces règlements votre dossier sera considéré comme incomplet et ne pourra pas être présenté à la Commission.
- Toute information est traitée de façon confidentielle et ne peut être rendue publique d’une quelconque manière. La Commission se réserve le droit d’utiliser des données anonymes et globales à des fins statistiques.
Aucune décision prise par la Commission d’attribution du « Label Prestataire® » ne peut être communiquée par e-mail ou par téléphone.
La Commission se réserve le droit de vous demander tout autre document nécessaire à sa prise de décision.
Accès rapides :
Le processus de demande d’attribution ou de renouvellement du Label est entièrement dématérialisé.
Le dépôt de dossier s’effectue via ce site spécifique.
Pour les entreprises effectuant leur première demande, le Label est attribué pour une durée initiale d’un an.
Quant aux entreprises déjà titulaires du Label, celui-ci est habituellement renouvelé tous les deux ans.
