Qui peut obtenir le Label ?
Le Label s’adresse aux entreprises ou associations* (SA, SARL, SAS, SASU, SCOP, EURL, EIRL,
EI) en activité ou en création, dont l’activité principale repose sur les techniques du spectacle et de
l’événement. Appliquant la Convention collective des entreprises techniques au service de la
création et de l’événement (IDCC 2717) et respectant l’ensemble des critères ci-dessous :
Conditions d’éligibilité au Label
Le Label s’adresse aux entreprises ou associations* (SA, SARL, SAS, SASU, SCOP, EURL, EIRL, EI) en activité ou en création, dont l’activité principale repose sur les techniques du spectacle et de l’événement. Appliquant la Convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (IDCC 2717) et respectant l’ensemble des critères ci-dessous :
Métiers concernés
- Exercer au moins un des métiers suivants : lumière, son, vidéo – image, structure –
- accroche/levage, – échafaudage, décors, énergie, distribution électrique, régie générale et
- spécialisée, pyrotechnie, lasers – effets spéciaux, drones, costumes/accessoires, backline,
- coiffure/maquillage.
Personnel permanent qualifié
- Compter au moins un permanent (salarié ou travailleur non salarié) possédant les compétences
- techniques adaptées au(x) métier(s) de l’entreprise.
Régularité administrative
- Être en conformité fiscale et sociale.
Assurance et matériel
- Disposer d’une assurance responsabilité civile et multirisque pour le matériel.
- Posséder un parc de matériel adapté à l’activité et au chiffre d’affaires, contrôlé conformément aux
- réglementations.
Usage raisonné des CDDU
Utiliser les contrats à durée déterminée d’usage (CDDU) de manière raisonnée, avec un ratio « heures des permanents/heures des intermittents » respectant les seuils suivants :
- 0,5 pour les activités de décor.
- 1 pour les activités classiques (son, lumière, structure, vidéo, etc.).
- 1,2 pour la régie générale, la régie spécialisée et la conception (activités technico-intellectuelles).
Pour les prestataires qui ne disposent pas de parc de matériel et qui se spécialisent dans la prestation « technico-
intellectuelle », ils doivent recourir exclusivement aux fonctions d’encadrements propres à leurs activités (tableau ci-
dessous) :
| Régie générale | Ingénierie du spectacle / conception technique |
| Régisseur général | Directeur technique |
| Directeur technique | Directeur logistique |
| Directeur logistique | Régisseur / Régisseur de scène / de salle |
| Régisseur / Régisseur de scène / de salle | Designer son |
| Directeur de production SV | Designer lumière |
| Logisticien | Eclairagiste |
| Logisticien adjoint | Directeur structure |
| Réalisateur SV | |
| Directeur de production SV |
Le processus de demande ou de renouvellement du Label est entièrement dématérialisé.
Les dossiers se déposent via la rubrique Première demande de ce site.
Première demande : Le Label est attribué pour une durée initiale d’un an.
Renouvellement : Pour les titulaires actuels, le Label est généralement renouvelé tous les deux ans.
Il convient de noter que seules les associations assujetties à la TVA et aux autres impôts sont
autorisées à déposer un dossier, en conformité avec les règles commerciales en vigueur.
Accès rapides :
Le processus de demande d’attribution ou de renouvellement du Label est entièrement dématérialisé.
Le dépôt de dossier s’effectue via ce site spécifique.
Pour les entreprises effectuant leur première demande, le Label est attribué pour une durée initiale d’un an.
Quant aux entreprises déjà titulaires du Label, celui-ci est habituellement renouvelé tous les deux ans.
